Conditions générales de Simsinos
1. Introduction
1.1 Simsinos est soumis aux dispositions des présentes Conditions générales (ou simplement les « Conditions »). L’ensemble de son contenu est détenu et exploité par nous, et votre accès ainsi que votre utilisation sont régis par les présentes Conditions générales.
1.2 Il vous incombe exclusivement de lire attentivement et d’accepter les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site.
2. Avis important
2.1 En achevant la procédure d’inscription sur Simsinos (le « Site Web »), vous concluez un accord contractuel et acceptez d’être lié par : (i) les présentes Conditions générales ; (ii) notre Politique de confidentialité ; (iii) notre Politique relative aux cookies ; et (iv) les règles applicables à nos produits de paris ou de jeux mentionnées dans les présentes Conditions générales (les « Conditions générales » ou le « Contrat »). Vous êtes réputé avoir compris et accepté l’ensemble des dispositions du présent document.
2.2 Veuillez accorder une attention particulière au présent Contrat afin d’en comprendre pleinement les stipulations. Si vous avez le moindre doute concernant vos droits et obligations découlant de l’acceptation du présent Contrat, il vous est recommandé de consulter un conseiller juridique dans votre juridiction avant de continuer à utiliser le ou les Sites Web et à accéder à leur contenu. Si vous refusez les conditions énoncées dans le présent document, vous devez vous abstenir d’utiliser, de consulter ou d’accéder à toute partie du Site Web.
3. Modifications des Conditions générales
3.1 Dans le cadre de notre engagement continu en faveur de la transparence et du maintien des normes de service les plus élevées, Simsinos révise périodiquement ses Conditions générales.
3.2 Ces mises à jour sont effectuées afin d’assurer la conformité avec l’évolution des cadres juridiques, les meilleures pratiques du secteur et les améliorations apportées à notre plateforme.
3.3 En continuant à utiliser nos services, vous acceptez implicitement de respecter les Conditions générales révisées. Nous invitons tous les utilisateurs à consulter attentivement ces modifications afin de rester pleinement informés de leurs droits et obligations lorsqu’ils utilisent Simsinos.
3.4 Si vous avez besoin de précisions ou d’assistance concernant ces mises à jour, nous vous invitons à contacter notre équipe d’assistance clientèle. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération alors que nous nous efforçons de vous offrir la meilleure expérience possible sur notre plateforme.
4. Dispositions générales
4.1 En vous inscrivant sur Simsinos, vous (« Vous », « Votre », « Vous-même » ou le « Joueur », ces termes étant utilisés de manière interchangeable) acceptez les conditions de Simsinos.
4.2 Vous devez lire le présent Contrat dans son intégralité avant d’utiliser les services ou produits de Simsinos. Il convient de noter que le Contrat constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et Simsinos.
4.3 Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à l’issue de la procédure d’inscription, laquelle comprend la confirmation de votre acceptation des présentes Conditions générales en cochant la case appropriée et la création réussie d’un compte. En utilisant toute partie du Site Web après la création du compte, vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions générales régissant l’utilisation du Site Web.
4.4 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. Nous pouvons prendre des mesures pour vous informer de ces modifications, par exemple par courrier électronique ou par la publication d’un avis bien visible sur le Site Web accompagné des Conditions générales modifiées, mais il vous appartient de vérifier les éventuelles modifications, mises à jour et/ou révisions. La poursuite de l’utilisation des services du Site Web après toute modification des présentes Conditions générales sera considérée comme votre acceptation de ces modifications, mises à jour et/ou révisions et comme votre consentement à être lié par celles-ci.
4.5 En cas de divergence entre les présentes Conditions générales et les règles d’un jeu ou tout autre document mentionné dans le présent document, les présentes Conditions générales prévaudront.
4.6 Les présentes Conditions générales peuvent être disponibles en plusieurs langues à titre informatif et afin d’en faciliter l’accès aux joueurs. La version anglaise constitue l’unique fondement juridique de la relation entre vous et nous. En cas de divergence de traduction, la version anglaise des présentes Conditions générales prévaudra.
5. Compte Simsinos
5.1 Pour participer aux activités de paris sur Simsinos, vous devez créer personnellement un compte auprès de nous, appelé le « Compte Simsinos ».
5.2 Pour devenir un joueur inscrit sur Simsinos et accéder aux fonctionnalités du Site Web, toute personne doit demander son inscription et l’ouverture d’un Compte Simsinos. Cette procédure implique la communication de données personnelles telles que l’adresse électronique, le nom complet, la date de naissance et l’adresse de résidence.
5.3 Le défaut de communication d’informations complètes et exactes peut entraîner la suspension de l’inscription au Compte Simsinos. Tout dépôt ultérieur effectué sur le Compte Simsinos du Joueur dans de telles circonstances sera considéré comme invalide et les gains qui en résulteraient seront annulés.
5.4 Les demandeurs doivent être âgés d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité prévu par la législation applicable. Simsinos se réserve le droit d’exiger une preuve d’âge et de suspendre le Compte Simsinos jusqu’à la présentation de documents satisfaisants.
5.5 Simsinos n’accepte pas les inscriptions de personnes qui :
a) sont âgées de moins de 18 ans ou n’ont pas atteint l’âge légal pour jouer dans leur juridiction ;
b) résident dans des juridictions où les jeux d’argent sont interdits. Il appartient aux utilisateurs de s’assurer que leur utilisation du Service est légale ;
c) fournissent des informations trompeuses ou tentent de contourner la réglementation.
5.6 Simsinos s’engage à respecter les lois et réglementations internationales, notamment celles relatives à la prévention du financement du terrorisme. Dans le cadre de cet engagement, nous ne faisons pas affaire avec des joueurs provenant de pays soumis à des sanctions ou restrictions imposées par les autorités compétentes, notamment les Nations unies, l’Union européenne et les États-Unis. Ces sanctions visent à lutter contre le terrorisme, le blanchiment d’argent et d’autres activités illicites. En conséquence, les joueurs provenant des pays et régions suivants ne sont pas autorisés à accéder à notre plateforme ni à l’utiliser :
Afghanistan – Biélorussie – Cuba – Iran – Irak – Myanmar – Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée) – Pays-Bas, Curaçao et tous les territoires néerlandais – Soudan – Syrie – région de Crimée (Ukraine) – régions de Donetsk et de Louhansk (Ukraine) – Soudan du Sud – Yémen – Venezuela – Royaume-Uni et ses territoires – Zimbabwe
Ces restrictions sont mises en place afin de garantir le respect des normes internationales et de maintenir un environnement de jeu sécurisé et légal pour tous les utilisateurs. Il appartient aux joueurs de s’assurer que leur participation respecte la législation de leur juridiction respective.
5.7 Simsinos se réserve le droit de refuser toute demande d’ouverture d’un Compte Simsinos.
Connaissance du client
5.8 Il vous incombe de veiller à ce que toutes les informations fournies dans votre formulaire de demande soient véridiques et exactes.
5.9 Simsinos peut demander à tout moment des documents de vérification d’identité dans le cadre de la procédure de connaissance du client (KYC), afin de confirmer l’identité et le lieu de résidence d’un Joueur. Simsinos se réserve le droit de restreindre l’accès au Service ou les transactions jusqu’à ce que l’identité ait été vérifiée.
5.10 Simsinos se réserve également le droit de divulguer les informations d’un Joueur lorsque la loi ou sa Politique de confidentialité l’exige.
Comptes multiples
5.11 Un seul Compte Simsinos est autorisé par Joueur. Toute tentative d’ouverture de plusieurs Comptes Simsinos ou d’utilisation du Compte Simsinos d’une autre personne entraînera la fermeture de tous les Comptes Simsinos concernés, la rétention des fonds et l’interdiction de tout accès ultérieur.
5.12 Simsinos peut considérer plusieurs comptes comme des Comptes Simsinos multiples s’il existe des soupçons d’inscription ou d’utilisation dépassant la limite autorisée. Simsinos peut suspendre ou résilier ces comptes et retenir les fonds.
5.13 Il appartient à chaque personne de signaler rapidement la découverte de plusieurs Comptes Simsinos enregistrés. Le défaut de signalement peut entraîner le blocage du Compte Simsinos et la rétention des fonds.
Responsabilité de l’utilisateur
5.14 Il vous incombe de protéger vos identifiants de connexion de manière sécurisée. Vous ne devez pas communiquer vos identifiants à un tiers.
5.15 Simsinos décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive du Compte Simsinos résultant de la divulgation des identifiants de connexion.
5.16 La vente, le transfert ou l’acquisition de Comptes Simsinos sont strictement interdits.
5.17 Vous devez signaler rapidement toute erreur affectant votre compte. Simsinos se réserve le droit d’annuler les paris concernés.
5.18 Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
Notre responsabilité
5.19 Simsinos décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé au compte.
5.20 Simsinos décline toute responsabilité pour les pertes résultant d’un défaut de sécurisation des identifiants de connexion.
6. Vos garanties
6.1 Avant d’utiliser le Service, puis de manière continue pendant toute la durée de cette utilisation, vous déclarez, garantissez, vous engagez et acceptez ce qui suit :
Capacité
a) Vous certifiez avoir atteint l’âge de 18 ans ou l’âge légal de la majorité prévu par la législation applicable.
b) Vous déclarez disposer de la pleine capacité juridique pour conclure avec nous un accord contraignant et ne faire l’objet d’aucune restriction de capacité juridique.
c) Vous confirmez ne pas avoir été diagnostiqué ou considéré comme un joueur compulsif ou souffrant de problèmes de jeu.
Juridiction
a) Vous confirmez accéder à Simsinos depuis une juridiction où cet accès est autorisé par la loi.
b) Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services lorsque vous vous trouvez dans une juridiction qui interdit les paris en ligne, les jeux de casino ou les jeux en direct.
c) Vous reconnaissez et acceptez notre droit d’identifier et d’empêcher l’utilisation de procédés interdits, notamment par la détection des transactions frauduleuses et des inscriptions automatisées. Ces mesures peuvent comprendre l’analyse des caractéristiques de l’appareil, la détection de la géolocalisation et l’analyse des transactions.
Fonds et fiscalité
a) Vous assumez seul la responsabilité de déclarer et de payer les éventuels impôts applicables aux gains reçus de notre part.
b) Vous assumez l’entière responsabilité de tout impôt applicable aux cryptomonnaies attribuées par l’intermédiaire du Service.
c) Vous reconnaissez le risque de perte de cryptomonnaies lié à l’utilisation du Service et acceptez que Simsinos ne soit pas responsable de telles pertes.
d) Vous vous engagez à ne pas déposer de fonds provenant d’activités criminelles ou non autorisées.
e) Vous vous engagez à ne pas déposer de fonds au moyen de méthodes de paiement qui ne vous appartiennent pas.
f) Les fonds déposés doivent être utilisés exclusivement pour les services proposés sur le Site Web.
g) Vous acceptez de ne pas retirer ni tenter de retirer des fonds vers des méthodes de paiement qui ne vous appartiennent pas.
h) En utilisant nos services, vous reconnaissez la possibilité de perdre les fonds déposés.
i) Simsinos ne doit en aucun cas être considéré comme un établissement financier.
Autres garanties
a) Vous utilisez le Service uniquement à votre discrétion et à vos risques.
b) Vous vous engagez à ne pas utiliser le Compte Simsinos pour mener des activités criminelles.
c) Vous garantissez que toutes les informations fournies pendant la durée du présent Contrat sont exactes, complètes et immédiatement mises à jour en cas de changement.
d) Votre participation aux jeux est strictement personnelle, non professionnelle, récréative et destinée au divertissement.
e) Vous déclarez participer aux jeux uniquement pour votre propre compte et non pour le compte d’une autre personne.
f) Vous vous engagez à ne détenir qu’un seul compte auprès de nous.
g) Les réseaux de télécommunication et les services d’accès à Internet nécessaires à l’utilisation du Service échappent à notre contrôle, et nous déclinons toute responsabilité concernant les défaillances qui les affecteraient.
h) Vous vous engagez à ne participer à aucune activité frauduleuse, concertée ou illégale dans le cadre de votre participation à nos jeux et services.
i) Si vous détenez des informations non publiques susceptibles d’influencer le résultat d’un événement, vous vous engagez à ne pas parier sur cet événement.
j) Certaines personnes, notamment les athlètes et les officiels, ne sont pas autorisées à parier sur des événements relevant de leur domaine d’activité.
k) Les propriétaires d’organismes de gouvernance sportive ou d’équipes membres ne sont pas autorisés à parier sur les événements supervisés par ces organismes.
l) Les participants à des sports ou événements ne sont pas autorisés à contribuer à l’établissement des cotes de paris pour les compétitions concernées.
6.2 Simsinos se réserve le droit de fermer ou de suspendre votre Compte Simsinos et d’annuler tout pari concerné en cas de violation de l’une des déclarations, garanties ou obligations énoncées à l’article 6.1, à sa discrétion et dans la mesure autorisée par la loi.
7. Garanties de Simsinos
7.1 Simsinos fournit les garanties suivantes :
a) assurer la gestion sécurisée et appropriée des fonds des Joueurs ; et
b) respecter les lois applicables ainsi que sa Politique de confidentialité lors du traitement des données personnelles des Joueurs.
7.2 Pour toute question, Simsinos peut être contacté par l’intermédiaire du LiveChat accessible après connexion à votre Compte Simsinos.
7.3 Simsinos se réserve le droit de bloquer ou de fermer votre Compte Simsinos si, à sa seule discrétion, il estime que votre comportement, que ce soit par LiveChat, courrier électronique ou tout autre moyen, a été abusif ou dénigrant envers un salarié de Simsinos ou de ses sociétés affiliées, ou envers un prestataire de services tiers.
7.4 Le logiciel est fourni « en l’état », sans garantie, condition, engagement ou déclaration, expresse ou implicite, légale ou autre. Simsinos exclut expressément toutes les conditions, déclarations et garanties implicites, notamment celles relatives à la qualité marchande, à la qualité satisfaisante et à l’adéquation à un usage particulier. Simsinos ne garantit pas que :
(i) le Site Web et les Services répondront à vos besoins ;
(ii) le Site Web et les Services ne porteront pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
(iii) le fonctionnement du Site Web et des Services sera exempt d’erreurs ou d’interruptions ;
(iv) tout défaut du Site Web ou des Services sera corrigé ; ou
(v) le Site Web ou les serveurs seront exempts de virus.
8. Dépôts
8.1 Vous devez vous assurer que les fonds déposés sur votre Compte Simsinos sont licites et ne proviennent pas de sources ou d’activités illégales.
8.2 Vous devez alimenter votre Compte Simsinos uniquement avec vos propres fonds et au moyen des méthodes de paiement disponibles sur le site.
8.3 Simsinos peut fixer, à sa discrétion, un montant minimum de dépôt, susceptible d’être modifié et clairement indiqué sur le Site Web. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon la méthode de paiement utilisée.
8.4 La participation à tout Jeu nécessite la présence de fonds suffisants sur votre Compte Simsinos.
8.5 Les dépôts effectués sur votre compte doivent avoir pour seul objectif de placer des paris ou mises sur le Site Web. Simsinos se réserve le droit de suspendre ou de fermer les comptes lorsque des fonds sont déposés sans intention de les utiliser pour des paris sportifs et/ou des jeux, et peut signaler cette activité aux autorités compétentes.
8.6 Les dépôts sont généralement traités rapidement et crédités sur le solde de votre Compte Simsinos immédiatement après l’utilisation d’un prestataire de services de paiement. Des retards peuvent toutefois survenir en raison du système de paiement ou d’un tiers.
8.7 Si Simsinos constate l’utilisation de méthodes de paiement appartenant à un tiers ou de fonds d’origine illégale, il se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre Compte, d’annuler, d’inverser ou de rectifier les transactions, ainsi que de confisquer les fonds déposés et/ou les gains associés.
8.8 Les méthodes de paiement et les limites de dépôt sont indiquées dans la section Caisse du Site. Elles peuvent être soumises à des frais de service et à des modifications. Certaines méthodes de paiement peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays.
8.9 Des procédures supplémentaires et une vérification d’identité peuvent être exigées pour le traitement des dépôts sur votre Compte Simsinos.
8.10 Les transferts de fonds depuis votre Compte Simsinos vers le compte d’un autre Joueur ne sont pas autorisés.
8.11 Simsinos se réserve le droit de refuser tout dépôt à sa discrétion. Les utilisateurs dont le compte est bloqué ou suspendu doivent s’abstenir d’effectuer des dépôts sur Simsinos.
8.12 Toute tentative de dépôt pendant le blocage ou la suspension d’un compte peut entraîner la rétention des fonds par Simsinos.
9. Retraits
9.1 Simsinos applique des procédures strictes concernant les retraits effectués depuis le Compte Simsinos d’un Joueur, afin de garantir un niveau élevé de sécurité, d’intégrité et de conformité réglementaire. Les règles suivantes encadrent les procédures de retrait.
9.2 Vérification et authentification
a) Simsinos se réserve le droit de suspendre tout retrait jusqu’à ce que l’identité du Joueur ait été soigneusement vérifiée et authentifiée.
b) Les retraits sont exclusivement versés sur des comptes détenus par le Joueur, afin de garantir la propriété légale des fonds et le respect des exigences réglementaires.
c) Simsinos peut demander des informations supplémentaires afin de faciliter le traitement du retrait.
d) Les Joueurs doivent satisfaire à l’exigence minimale de mise applicable à chaque dépôt avant de pouvoir demander un retrait.
9.3 Procédures d’enquête
Simsinos se réserve le droit de mener des enquêtes approfondies concernant les comptes et les activités de jeu, afin de faire respecter les présentes Conditions et de se conformer aux dispositions légales applicables. Tout soupçon de comportement irrégulier peut entraîner la suspension temporaire des dépôts, des retraits ou des fonctionnalités de jeu pendant la durée d’une enquête complète. Simsinos reconnaît qu’il n’est pas toujours possible de fournir des explications détaillées concernant une enquête en cours.
9.4 Cohérence des méthodes de paiement
tous les retraits sont traités au moyen de la même méthode de paiement que celle utilisée pour les dépôts, sauf décision contraire de Simsinos ou contrainte opérationnelle. Lorsque plusieurs méthodes de paiement ont été utilisées pour effectuer des dépôts, Simsinos peut, à sa discrétion, répartir les retraits entre ces différentes méthodes, sous réserve du respect des règles et procédures de lutte contre le blanchiment d’argent.
9.5 Correction des erreurs
si des gains sont crédités par erreur sur le Compte Simsinos d’un Joueur, à la suite d’un problème technique ou d’une erreur humaine, Simsinos se réserve le droit de récupérer les sommes attribuées à tort. Le Joueur est tenu de signaler rapidement toute anomalie de ce type. Toute somme retirée à tort sera considérée comme une dette due à Simsinos.
9.6 Conditions de retrait
pour pouvoir effectuer un retrait, le Joueur doit avoir misé 100 % de la valeur de son dépôt.
9.7 Vigilance renforcée
Simsinos se réserve le droit de procéder à des contrôles de vigilance renforcée lorsqu’il le juge nécessaire avant de traiter un retrait, afin de garantir le respect strict des exigences réglementaires et de limiter les risques d’activités frauduleuses.
9.8 Frais de retrait
Simsinos ne facture aucuns frais de retrait. Les Joueurs doivent toutefois vérifier les éventuels frais appliqués par la méthode de paiement choisie. Simsinos décline toute responsabilité concernant les frais imposés par des tiers, notamment les banques.
9.9 Retraits en cryptomonnaies
tout retrait en cryptomonnaie sera envoyé à l’adresse de portefeuille indiquée après la soumission d’une demande de retrait valide.
9.10 Mesures de lutte contre le blanchiment d’argent
Simsinos surveille attentivement l’ensemble des transactions afin de détecter et de prévenir les activités de blanchiment d’argent. Les Joueurs sont invités à signaler rapidement tout comportement suspect à Simsinos afin de permettre la mise en œuvre des mesures nécessaires conformément aux exigences réglementaires.
9.11 Réactivation du compte et récupération des fonds
les Joueurs souhaitant récupérer des fonds détenus sur un compte fermé, bloqué ou exclu doivent contacter le service clientèle de Simsinos afin d’obtenir de l’aide.
En respectant ces règles détaillées, Simsinos vise à garantir la transparence, la responsabilité et la conformité réglementaire de l’ensemble des procédures de retrait, afin de maintenir un environnement de jeu sécurisé et digne de confiance pour toutes les parties concernées.
9.12 Limites de retrait
le montant minimum d’un retrait est de 20 EUR, ou l’équivalent dans une autre devise, et le montant maximum pouvant être versé à un Joueur est de 50 000 EUR, ou l’équivalent dans une autre devise, par mois. Les limites minimales et maximales peuvent varier selon la méthode de paiement choisie. Des exceptions peuvent s’appliquer aux Joueurs disposant d’un statut VIP supérieur.
Le casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de répartir cette limite en montants plus faibles ou en paiements échelonnés. Ces décisions sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours ni réexamen à la demande du Joueur.
10. Bonus et promotions
10.1 Simsinos peut, à sa seule discrétion, proposer périodiquement différents Bonus et Promotions. Pour consulter les conditions d’utilisation des bonus, veuillez cliquer ici.
11. Protection des fonds des Joueurs et rétrofacturations
Chez Simsinos, la protection des fonds des Joueurs et la gestion des risques financiers constituent des principes fondamentaux encadrés par des procédures strictes et par le respect des exigences réglementaires. Les règles suivantes définissent le cadre applicable à la protection des fonds et aux rétrofacturations.
11.1 Séparation des fonds
tous les fonds déposés par les Joueurs sur leur Compte Simsinos, y compris les gains associés, sont soigneusement séparés et conservés sur des comptes bancaires clients distincts ou dans des portefeuilles de cryptomonnaies séparés. Cette séparation garantit que les fonds des Joueurs sont exclusivement destinés aux paris sportifs et aux jeux et ne peuvent être utilisés à d’autres fins.
11.2 En cas de rétrofacturation, d’annulation de paiement ou de perte financière subie par Simsinos en raison des actes ou de la négligence d’un Joueur, celui-ci peut être tenu responsable des montants correspondants. Simsinos.com se réserve le droit de récupérer directement ces pertes sur le compte du Joueur afin d’assurer le remboursement des dépenses engagées.
11.3 Compensation
Simsinos se réserve le droit de compenser tout solde positif disponible sur le compte d’un Joueur avec toute dette ou obligation financière due à Simsinos. Ce mécanisme permet de régler plus rapidement les obligations financières tout en préservant la stabilité et l’intégrité financières de l’environnement de jeu.
12. Placement des paris et des mises
Le placement des paris et des mises sur Simsinos est régi par des procédures strictes et des exigences réglementaires destinées à garantir la transparence et l’intégrité de toutes les transactions de jeu. Les règles suivantes encadrent le placement des paris et des mises.
12.1 Affectation et utilisation des fonds
les fonds destinés aux paris et aux mises sont exclusivement réservés aux activités de jeu et sont affectés aux paris dans l’ordre où ceux-ci sont placés. Toute transaction concernant des fonds déjà affectés, même si elle est effectuée après le placement d’un pari, peut être annulée ou inversée par Simsinos, immédiatement ou rétroactivement.
12.2 Acceptation des paris et mises
les Joueurs peuvent placer des paris et des mises sur les différents marchés et produits proposés sur le Site Web. Simsinos se réserve le droit de refuser tout pari ou toute mise. Seule la confirmation d’acceptation émise par Simsinos rend la transaction définitive et valide.
12.3 Exactitude et modification des paris et mises
les Joueurs sont responsables de l’exactitude des informations relatives à leurs paris au moment de leur placement. Une fois placés, les paris ne peuvent pas être annulés. Simsinos se réserve le droit d’annuler ou de modifier des paris en cas de suspension d’un événement, d’erreur manifeste, de violation des présentes Conditions ou d’exigence légale.
12.4 Un pari ou une mise ne sera considéré comme valide qu’après réception d’une confirmation d’acceptation de Simsinos. Tout pari ou toute mise placé sans fonds suffisants sur votre compte sera nul et non avenu.
12.5 Le pari ou la mise demandé ne sera considéré comme valide qu’après son acceptation par Simsinos. Chaque pari ou mise valide recevra un code de transaction unique. Simsinos ne pourra être tenu responsable du règlement d’un pari ou d’une mise ne disposant pas d’un code de transaction unique.
12.6 En cas de litige concernant les détails d’un pari, Simsinos et l’utilisateur conviennent que la base de données des journaux de transactions de Simsinos, intégrée à son système de contrôle interne, fera foi de manière définitive.
12.7 Exclusivité des paris en ligne
Simsinos accepte uniquement les paris et mises placés en ligne, y compris depuis des appareils mobiles. Tout pari ou toute mise transmis par un autre moyen, notamment par courrier postal, courrier électronique ou télécopie, sera considéré comme invalide et nul, quel qu’en soit le résultat.
13. Comptes inactifs
13.1 Conformément à nos politiques, les comptes de jeu inactifs ou dormants sont soumis à des conditions particulières de fermeture et de réouverture. Un compte est considéré comme dormant lorsqu’il reste inactif pendant une période déterminée de six mois, généralement définie par les Conditions générales de la plateforme.
13.2 En cas d’inactivité, Simsinos se réserve le droit de fermer le compte afin de protéger les intérêts des utilisateurs et de maintenir l’efficacité opérationnelle.
13.3 La fermeture d’un compte dormant peut intervenir après une période prédéfinie d’inactivité, lorsque les tentatives de prise de contact avec le titulaire du compte sont restées sans réponse.
13.4 Lorsqu’un compte est fermé en raison de son inactivité, l’utilisateur peut avoir la possibilité de demander sa réactivation, sous réserve des procédures de vérification et des éventuels frais applicables.
13.5 Simsinos vous contactera par courrier électronique jusqu’à un mois avant que votre compte ne devienne inactif afin de vous informer de cette situation. Lorsqu’un compte devient inactif, Simsinos peut facturer des frais administratifs mensuels de 5 EUR, ou l’équivalent dans une autre devise.
Il est important de consulter et de comprendre les Conditions générales relatives à l’inactivité, à la fermeture et à la réouverture des comptes afin de respecter les politiques et procédures de Simsinos.
14. Réclamations des Joueurs
14.1 Simsinos prend les réclamations des Joueurs au sérieux et a mis en place des procédures destinées à les traiter rapidement et équitablement. Lorsqu’un Joueur rencontre un problème ou souhaite signaler une préoccupation, il est invité à contacter notre équipe d’assistance clientèle. Notre équipe est disponible pour recueillir les commentaires des Joueurs, examiner attentivement les réclamations et apporter une réponse dans des délais raisonnables.
14.2 Après réception d’une réclamation, notre équipe d’assistance clientèle procédera à un examen approfondi de la situation en tenant compte de toutes les informations et de tous les documents pertinents communiqués par le Joueur. Nous nous efforçons de garantir la transparence et l’équité pendant toute la procédure de résolution.
14.3 Selon la nature de la réclamation, sa résolution peut comprendre différentes mesures, notamment la clarification des règles de jeu ou des Conditions générales, l’ouverture d’une enquête concernant un problème technique ou une divergence, ainsi que l’octroi d’une indemnisation ou d’un remboursement lorsque cela est approprié.
14.4 Pendant toute la procédure de traitement de la réclamation, nous maintenons une communication ouverte avec le Joueur et l’informons de l’avancement du dossier ainsi que des décisions prises. Notre objectif est de traiter efficacement les préoccupations des Joueurs tout en préservant l’intégrité de notre plateforme de jeu.
14.5 Si un Joueur reste insatisfait de l’issue de sa réclamation, il peut transmettre le dossier à un niveau supérieur de la direction ou utiliser d’autres mécanismes de règlement des litiges, notamment des services indépendants de médiation ou les autorités réglementaires de Curaçao, conformément à nos politiques.
Chez Simsinos, nous nous engageons à favoriser une expérience de jeu positive pour tous les Joueurs et considérons leurs commentaires comme une occasion d’amélioration continue. Nous invitons les Joueurs à exprimer leurs préoccupations de manière constructive et nous nous engageons à traiter les réclamations avec professionnalisme, intégrité et respect.
15. Résiliation, fermeture ou suspension du compte
15.1 Fermeture de votre compte
Fermeture de votre compte. Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez le faire à tout moment en contactant par écrit notre service clientèle. Si la fermeture est motivée par des préoccupations liées à une dépendance au jeu et que vous souhaitez que nous en tenions compte à l’avenir, vous devez indiquer ce motif afin que nous en soyons informés. Nous procéderons ensuite au transfert de tous les fonds disponibles sur votre compte, après déduction des éventuels frais de retrait, vers une méthode de paiement disponible dans votre pays. Ces transferts seront effectués conformément aux lois et réglementations applicables dans votre juridiction.
15.2 Fermeture du compte par Simsinos
a) une utilisation frauduleuse ou illégale est soupçonnée ;
b) une utilisation déloyale ou une tricherie est constatée ;
c) les exigences légales ne sont pas respectées ;
d) une violation des présentes Conditions générales est constatée ou nous disposons de motifs raisonnables de soupçonner une telle violation. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture, de suspendre ou de fermer votre Compte, ainsi que de ne pas rembourser les dépôts, soldes ou gains générés sur le compte ;
e) un comportement de jeu compulsif est soupçonné ou nous estimons que la poursuite de l’utilisation de nos services porte atteinte à votre santé ou à votre bien-être ;
f) le nom figurant sur le compte du Joueur ne correspond pas à celui figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée ;
g) les informations communiquées lors de l’inscription sont trompeuses ou inexactes ;
h) vous avez autorisé ou permis, volontairement ou involontairement, à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer depuis celui-ci ;
i) vous n’avez pas joué individuellement pour votre divertissement personnel, par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres Joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe ou d’une organisation similaire ;
j) vous avez demandé le remboursement de l’un des dépôts effectués au moyen de votre carte bancaire ou d’une autre méthode de paiement associée à votre compte, ou avez menacé de le faire ;
k) vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’une activité criminelle telle que le blanchiment d’argent ou d’une activité frauduleuse ;
l) il est établi que vous avez utilisé un système, notamment une machine, un ordinateur, un logiciel, un algorithme ou tout autre système automatisé de type « bot », conçu spécifiquement pour contourner Simsinos ou augmenter vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes, méthodes de mise ou stratégies de pari irrégulières. L’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation des jeux, notamment la martingale, le système de mise Paroli ou le Bonus Hunt, sans que cette liste soit exhaustive, est interdite ;
m) vous rencontrez des difficultés avec vos créanciers ou votre utilisation du Site Web nuit d’une autre manière à notre activité ;
n) vous avez utilisé le Site ou votre compte de manière malveillante ;
o) nous apprenons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans l’une des circonstances décrites ci-dessus.
15.3 Frais de fermeture du compte
Frais de fermeture du compte. Selon le type de méthode de paiement utilisée, le retrait de vos fonds peut être soumis à des frais de retrait ou à des frais administratifs. Les frais administratifs liés aux retraits de faible montant dépassent souvent le montant du retrait lui-même. Par conséquent, lorsque le montant final à retirer au moment de la fermeture du compte est inférieur à 10 EUR, ou à l’équivalent dans une autre devise, ce montant ne sera pas remboursé et sera retenu à titre de frais de fermeture du compte.
15.4 Si nous soupçonnons une violation des présentes Conditions générales, nous pouvons refuser d’ouvrir votre compte, le suspendre ou le fermer. Nous pouvons également retenir toute somme disponible sur le compte, y compris notamment le dépôt, et compenser avec celle-ci les dommages ou dettes qui nous sont dus.
15.5 Notre décision est définitive.